Les paris sportifs en ligne sont dans un flou juridique depuis leur apparition sur Internet. La Commission Européenne veut favoriser la libre concurrence des opérateurs de jeu du secteur tandis que l'Etat français souhaite conserver le monopole de la Française des Jeux et du PMU, entreprises qui lui rapporte plusieurs milliards d'euros chaque année.

Cependant, les choses sont en train de changer et un projet de loi est à l'étude. Il prévoit d'accorder des licences à certains opérateurs à compter de la coupe du Monde 2010 de football. Un organisme, l'ARJEL, vient d'etre créé pour gérer et controler l'ouverture des paris sportifs en ligne. La loi prévoit que l'autorité judiciaire aura le pouvoir de bloquer les sites dits "illégaux" (sans license française) et/ou de bloquer les transactions financières vers ces sites. La publicité sera interdite pour les sites illégaux. Le betting exchange ferait l'objet d'une interdiction.

Le taux de fiscalité serait établi à 7.5 % pour les paris sportifs (+1 % pour le sport amateur) et 15.5 % pour les paris hippiques.  Le taux de redistribution aux joueurs serait plafonné entre 80 et 85%.

Ce projet de loi a été voté par les députés et passera devant les sénateurs en février 2009.

 

En attendant la promulgation de la loi sur l'ouverture des jeux en ligne, aucun texte ne règlemente cette activité.

Jusqu'à présent, aucun bookmaker en ligne ni aucun parieur n'a été inquiété sur le territoire français.

Les paris sportifs, et autres jeux d'argent, sont interdits aux moins de 18 ans.